1. INFORMATIONS LÉGALES

Ce site est la propriété de la Mairie de Bessières.
Bessières.fr est le site officiel de la ville de Bessières.

Société éditrice :
Mairie de Bessières
29 place du souvenir
31160 Bessières
Tél. : 05.61.84.55.55

Directeur de la publication :

Cédric Maurel, maire de Bessières

Hébergeur du site internet www.bessieres.fr :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Conception du site internet www.bessieres.fr :

Mairie de Bessières

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations récoltées via les formulaires de contact font l’objet d’un traitement destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à la Ville de Bessières.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact, ou en adressant votre demande à :

Mairie de Bessières
Cédric Maurel, maire

29 place du souvenir

31160 Bessières

Les utilisateurs du site internet www.bessieres.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3. COOKIES

Afin de faciliter la navigation, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier.
De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ces fichiers anonymes peuvent être transmis à des partenaires.
La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent les cookies et de choisir la durée de conservation de ceux-ci (voir les modalités pratiques ci- dessous).
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le rejet des cookies peut perturber l’utilisation de bessieres.fr ainsi que votre navigation sur d’autres sites.

3.1 POURQUOI DES COOKIES ?

www.bessieres.fr utilise des cookies afin de faciliter et/ou de personnaliser votre utilisation de son site, et ainsi de mieux répondre à votre attente.
www.bessieres.fr et/ou ses partenaires implante(nt) par défaut un ou plusieurs  » cookies  » sur votre ordinateur ou votre terminal de connexion, aux fins de vous faciliter la navigation, de conserver vos critères de recherche, d’optimiser et de personnaliser les espaces publicitaires et de mémoriser votre login et votre mot de passe.
La durée de conservation de ces informations déposées sous forme de cookies sur votre ordinateur est de 60 jours.

3.2 SUPPRIMER LES COOKIES ENREGISTRÉS SUR VOTRE ORDINATEUR

Quel que soit votre navigateur, vous restez libre d’effacer à tout moment les cookies stockés dans votre navigateur. Comment détruire les fichiers cookies déjà installés sur votre ordinateur ?
Ouvrez votre navigateur Internet :

– Si vous utilisez Firefox, allez dans « outils » et sélectionnez « Effacer mes traces… ». Cochez la case « cookies » et validez sur le bouton « Effacer mes traces maintenant ».
– Si vous utilisez Internet Explorer, allez dans « outils\“ et sélectionnez « Options Internet ». Dans l’onglet « général » de la fenêtre qui s’ouvre, cliquez sur « Supprimer les cookies ».
– Si vous utilisez Safari, allez dans « Edition » et sélectionnez « Préférences ». Dans l’onglet « Sécurité » de la fenêtre qui s’ouvre cliquez sur « Afficher les cookies » puis « Tout effacer ».
– Si vous utilisez Google Chrome, allez dans « outils\“ et sélectionnez « Historique », puis  » effacer les donnes de navigation ». Dès lors, vous pouvez supprimer vos cookies.

3.3 GÉRER LES COOKIES ET PARAMÉTRER SON NAVIGATEUR

Quel que soit votre navigateur, vous restez libre de vous opposer à l’enregistrement de cookies. Vous êtes toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques des sites internet que vous visitez pourra alors et dans cette hypothèse être altéré.
Comment vous opposer à l’enregistrement de « cookies » (opt-out) ?
Il vous faut pour cela configurer votre navigateur. Ces paramétrages s’opèrent le plus souvent depuis le menu  » outil  » et  » option internet  » puis  » vie privée  » ou  » confidentialité  » de votre navigateur.

Ouvrez votre navigateur Internet :
– Si vous utilisez Mozilla Firefox, choisissez le menu « outil » puis « Options », cliquez sur l’icône « vie privée », repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent. Vous pourrez également visualiser visualisant les cookies déposés.
– Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer , choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet », cliquez sur l’onglet « Confidentialité », sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
– Si vous utilisez Safari , choisissez  » Réglages généraux de safari « , puis  » Sécurité « , vous pourrez alors décider d’accepter, de refuser, de visualiser les cookies déposés
– Si vous utilisez Google Chrome, choisissez le menu « Historique » puis « Préférences » puis Vie Privée.

Pour plus d’informations concernant la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés via le lien suivant : http://www.cnil.fr/

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site www.bessieres.fr sont la propriété exclusive de la Ville de Bessières.
Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite du responsable.
Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web www.bessieres.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Ville de Bessières est producteur.

Les marques de la Ville de Bessières et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Mairie de Bessières est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

La Ville de Bessières ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la Ville de Bessières est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation.
L’utilisateur reconnaît donc :
– Avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
– Utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
– Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.