Le débat d’orientation budgétaire, le budget primitif et le compte administratif

Dans un contexte financier contraint par le recul important des dotations de l’Etat, le budget primitif veille à maintenir la qualité du service public local ainsi qu’un niveau d’investissement significatif répondant aux besoins de proximité.

QU’EST-CE QUE LE BUDGET ?

Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.

COMMENT EST ÉLABORÉ LE BUDGET COMMUNAL ?

Le budget communal est un document qui recense et autorise les recettes et les dépenses de la
collectivité pour une année donnée. Il se présente en équilibre : les recettes doivent être égales aux dépenses.

L’élaboration du budget est régie par des principes : l’équilibre, l’annualité et l’unité, toutes les opérations budgétaires devant être regroupées annuellement sur un seul document.

Sous l’autorité du Maire, le budget est conçu sous l’impulsion des élus et coordonné par le service finances. Leurs missions sont multiples :

• – préparation et suivi des budgets,
• – analyses rétrospectives et prospectives,
• – politiques fiscales et tarifaires,
• – contrôle de gestion…

Le budget est mis en œuvre par le service finances. Il est ensuite présenté en commission, composée d’élus de la majorité et de l’opposition pour être ensuite approuvé par le Conseil municipal.

LES ÉTAPES ET LES DOCUMENTS DU BUDGET

Le budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les budgets annexes et les budgets autonomes

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (cuisine centrale, parc économique du triangle…). Ils permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
Les budgets autonomes sont établis par les établissements publics locaux gérant certains services (centre communal d’action sociale, CCAS), ils sont votés par les instances responsables de l’établissement.

Les décisions modificatives

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote alors une décision modificative.

Les budgets autonomes sont établis par les établissements publics locaux gérant certains services (centre communal d’action sociale, CCAS), ils sont votés par les instances responsables de l’établissement.

LES SECTIONS D’UN BUDGET

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, c’est-à-dire celles qui reviennent chaque année.

La section d’investissement présente les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine de la collectivité, notamment les programmes d’investissements nouveaux ou en cours, les acquisitions.

Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

MAÎTRISE DE LA FISCALITÉ

TAUX DES TAXES COMMUNALES : 0% d’augmentation depuis 2018 (taxes foncières)

Malgré la perte de la taxe d’habitation et l’augmentation des coûts énergétiques, le conseil municipal a décidé de ne pas toucher au taux d’imposition en 2023.

Lors du conseil municipal, les élus ont également approuvé le montant des subventions au profit des associations de la ville. Ce budget reste inchangé par rapport à l’année 2022.