Identité et circulation

LIEU :

Je m’adresse à l’une des 26 mairies équipées en Haute –Garonne qui réceptionneras mon dossier et recueillera mes données personnelles :

DÉLAI D’OBTENTION :

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.

 

ATTENTION : PRÉSENCE OBLIGATOIRE DU DEMANDEUR LORS DU DÉPÔT.

Le formulaire de demande de carte d’identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. C’est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Les informations à indiquer sur l’original du formulaire sont les suivantes :

  • Nom de famille
  • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage) s’il diffère du nom de famille. Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), du nom de son époux ou du nom de son épouse.
  • Prénoms
  • Taille
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse
  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par texto de la fabrication de la carte)
  • Nom et prénoms des parents
  • Date et lieu de naissance des parents

 

PIÈCES À FOURNIR :

  • Imprimé de demande de carte nationale d’identité
  • Deux photographies de format 35 × 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes selon la norme ISO 19794-5 de 2005
  • Un justificatif de domicile ou de résidence récent

 

1) EN CAS DE PREMIÈRE DEMANDE, LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ EST DÉLIVRÉE SUR PRODUCTION PAR LE DEMANDEUR :

  • du passeport, du passeport de service ou du passeport de mission en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans à la date de la demande. La production d’une de ces pièces dispense d’avoir à justifier de l’état civil et de la nationalité française
  • à défaut de ces documents, de l’extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois, comportant l’indication de la filiation ou, lorsque cet extrait ne peut pas être produit, de la copie intégrale de l’acte de mariage
  • un certificat de nationalité française lorsqu’aucune des pièces prévues aux alinéas précédents afin d’établir sa qualité de Français ne peut être produite

 

2) EN CAS DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT

Suite à l’expiration du titre d’identité

Il convient de fournir : la copie de la carte nationale d’identité périmée

  • ou, sous réserve de la vérification des informations produites à l’appui de la demande de cet ancien titre, de la carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de deux ans (cinq ans si délivrée après le 02/01/2004) à la date de la demande de renouvellement
  • ou, sous réserve de la vérification des informations produites à l’appui de la demande de cet ancien titre, du passeport, valide ou périmé depuis moins de deux ans à la date de la demande de renouvellement

Suite à une perte ou un vol

Il convient de fournir :

  • la déclaration en cas de perte établie par la mairie ou la déclaration de vol établie par la police ou la gendarmerie
  • La copie de la carte d’identité perdue ou volée, accompagnée s’il y a lieu d’un acte de naissance récent et d’un certificat de nationalité française
  • le passeport, le passeport de service ou le passeport de mission valide ou périmé depuis moins de deux ans à la date de la demande de renouvellement
  • un timbre fiscal de 25 €

La demande de carte nationale d’identité faite au nom d’un mineur est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
La demande de carte nationale d’identité faite au nom d’un majeur placé sous tutelle est présentée par son tuteur.
Dans l’un et l’autre cas, le représentant légal doit justifier de sa qualité.

 

ATTENTION
Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d’identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique « Conseils aux voyageurs » du ministère des Affaires étrangères :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs
http://www.service-public.fr – démarches administratives

Le dépôt de dossier de demande de CNI se fait exclusivement sur rendez-vous.

La Mairie de Montastruc-la-Conseillère vous invite à vous inscrire en ligne

https://www.rdv360.com/mairie-montastruc-la-conseillere-31380-montastruc-la-conseillere

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ET PERMIS DE CONDUIRE

 

À partir du 6 novembre 2017, la totalité des démarches liées au certificat d’immatriculation et permis de conduire devront être effectuées sur internet.


Ces démarches sont accessibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés external link .

Pour y accéder, vous devez disposer d’un compte, qu’il est possible de créer avant de débuter votre démarche. Ce compte vous permet de suivre le traitement de votre demande de carte grise et également d’effectuer toute autre démarche relative à votre carte nationale d’identité, votre passeport ou encore votre permis de conduire.

Pour effectuer ces démarches, il est nécessaire de disposer d’un équipement numérique (ordinateur, tablette ou smartphone) muni d’une connexion internet et d’un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo).

 

Pour information, les professionnels de l’automobile ainsi que les auto-écoles pourront également accompagner les usagers souhaitant effectuer des démarches concernant ces titres.

 

POINT NUMÉRIQUE :

Le CCAS de la mairie de Bessières a mis un ordinateur à disposition des usagers.

 

LIENS UTILES

https://www.service-public.fr – démarches administratives

https://www.ants.gouv.fr

https://www.haute-garonne.gouv.fr/ppng

https://www.demarches.interieur.gouv.fr

LIEU :

Les demandes de passeport peuvent être déposées dans toutes les mairies équipées d’une station de recueil biométrique quel que soit le lieu de domicile.
En Haute-Garonne, la demande peut être déposée auprès de l’une des 25 communes suivantes : Aspet, Auterive, Bagnères de Luchon, Balma, Blagnac, Carbonne, Castanet-Tolosan, Castelginest, Cazères, Colomiers, Cugnaux, Fronton, Grenade, Lanta, L’Isle en Dodon, L’Union, Montastruc la Conseillère, Muret, Plaisance du Touch, Revel, Saint-Lys, Saint Gaudens, Toulouse (Capitole et les Mairies Annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint Cyprien, Saint Roch) Tournefeuille et Villlefranche de Lauragais.

PIÈCES À FOURNIR :

  • Imprimé de demande de passeport
  • Deux photographies de format 35 × 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes selon la norme ISO 19794-5 de 2005
  • Un justificatif de domicile ou de résidence récent

 

1) EN CAS DE PREMIÈRE DEMANDE, LE PASSEPORT EST DÉLIVRÉ SUR PRODUCTION PAR LE DEMANDEUR :

  • de la carte nationale d’identité, valide ou périmée depuis moins de deux ans (cinq ans si délivrée après le 02/01/2004) à la date de la demande qui dispense le demandeur d’avoir à justifier de son état civil et de sa nationalité française
  • ou, à défaut, son extrait d’acte de naissance de moins de trois mois, comportant l’indication de sa filiation ou, lorsque cet extrait ne peut pas être produit, de la copie intégrale de son acte de mariage
  • un certificat de nationalité française lorsque le demandeur ne peut produire aucune des pièces prévues aux alinéas précédents afin d’établir sa qualité de Français
  • un timbre fiscal d’un montant de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans et 86 € pour les majeurs

 

2) SUITE À L’EXPIRATION DU TITRE D’IDENTITÉ

Il convient de fournir à l’appui de la demande :

  • le passeport, le passeport de service ou le passeport de mission à renouveler valide ou périmé depuis moins de deux ans à la date de la demande de renouvellement
  • si le passeport à renouveler est périmé depuis plus de deux ans, la carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de deux ans (cinq ans si délivrée après le02/01/2004) à la date de la demande ou, s’il y a lieu, un acte de naissance de moins de trois mois, accompagné éventuellement d’un certificat de nationalité française
  • un timbre fiscal d’un montant de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans et 86 € pour les majeurs.

 

3) SUITE À UNE PERTE OU UN VOL

Il convient de fournir :

  • la déclaration en cas de perte établie par la mairie ou la déclaration en cas de vol établiepar la police ou la gendarmerie
  • si le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans, la carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de deux ans (cinq ans si délivrée après le02/01/2004) à la date de la demande ou, s’il y a lieu, un acte de naissance de moins de trois mois, accompagné éventuellement d’un certificat de nationalité française
  • un timbre fiscal d’un montant de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans et 86 € pour les majeurs.

La demande de passeport faite au nom d’un mineur est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
La demande de passeport faite au nom d’un majeur placé sous tutelle EST PRÉSENTÉE PAR SON TUTEUR.
Dans l’un et l’autre cas, le représentant légal doit justifier de sa qualité.

Pour tout renseignement, veuillez contacter la plate-forme de traitement des demandes de passeport à la Préfecture de FOIX au 05 61 02 10 00.
Lien utile : www.service-public.fr – démarches

Le dépôt de dossier de demande de CNI se fait exclusivement sur rendez-vous.

La Mairie de Montastruc-la-Conseillère vous invite à vous inscrire en ligne

https://www.rdv360.com/mairie-montastruc-la-conseillere-31380-montastruc-la-conseillere